
Membres du CHSCT
Titulaire : Monsieur Frédéric BUSIN
Suppléante : Madame Magali PHILIPPE
Titulaire : Madame Céline CHARLET
Suppléant : Monsieur Christophe RIBIÈRE
Téléphone CHSCT : 07/83/27/82/03

Secrétaire titulaire élu le 1er février 2019
Monsieur Frédéric BUSIN
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »
Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.
Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHSCT peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'établissement.
Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de travail.
Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'établissement un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'hôpital, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.
Le CHSCT doit se réunir au moins trois fois par an dans la fonction publique de l'État. L'employeur convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion.